J.O. 292 du 16 décembre 2005
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Décret du 14 décembre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0500336D
Par décret en date du 14 décembre 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Enfants et Santé », dont le siège est à Corbeil-Essonnes (Essonne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.